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Catherine Yvernel.
Numéro de SIRET : 854 052 115.
Responsable éditorial : Catherine Yvernel / 31, avenue Aristide Briand – 78270 Bonnières-sur-Seine
Téléphone : 07 62 22 64 28
Email : catherine@yvernel.com
Site Web : www.yvernel.com

Hébergement :

Hébergeur : WordPress /36, avenue Saint-Cléophas – 34000 Montpellier. Site Web : wordpress.com

Développement :

Catherine Yvernel.
Adresse : 31, avenue Aristide Briand – 7270 Bonnières-sur-Seine
Site Web : www.yvernel.com

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Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE PREMIER – LE SERVICE

Le travail de « lecture correction » proposé par Catherine Yvernel est un service professionnel dont les modalités, définies ci-après, diffèrent en fonction des prestations souhaitées par le client et du secteur d’activité de ce dernier.

Édition :

Il peut s’agir d’une correction simple ou approfondie d’ouvrages littéraires, ou encore d’une réécriture partielle des textes.

Dans tous les cas, la correctrice s’engage à se conformer à la charte de la maison d’édition et à se plier à la volonté de l’auteur. Elle effectuera un travail de suppression des coquilles et des fautes d’orthographe. Elle veillera au respect des règles de conjugaison et de grammaire ainsi qu’au bon usage du code typographique. Il s’agira de restituer le texte dénué d’erreurs de français et cohérent tant sur le fond que sur la forme.

La correction approfondie est un travail de vérification du contenu de l’ouvrage (données historiques, géographiques, juridiques, contrôle d’éventuels anachronismes, etc.) et de sa forme (grammaire, orthotypographie, orthographe, reformulations éventuelles, enrichissement syntaxique…)

Cette mission prend un certain temps puisque la correctrice a la double tâche d’effectuer des recherches pointilleuses sur le fond du texte, et de faire en sorte qu’il soit rédigé selon les règles de la langue française. Ce type de correction nécessite en général une seconde vérification (la correction simple) afin de s’assurer de l’homogénéité de la composition, de vérifier qu’aucune erreur ne subsiste et qu’aucune coquille ne s’est glissée dans le manuscrit lors de l’intégration des corrections.

La correction simple porte (quasi exclusivement) sur les erreurs grammaticales, syntaxiques, usage des signes de ponctuation, et sur la mise en page du document avant impression.

Toute intervention sur le fond et la forme de l’ouvrage est soumise à l’approbation de l’éditeur et/ou de l’auteur. La responsabilité de la correctrice ne saura être engagée en cas d’inexactitudes factuelles et syntaxiques.

La correctrice se réserve le droit de refuser tout document allant à l’encontre de l’éthique et du respect d’autrui.

Presse :

La secrétaire de rédaction s’engage à effectuer ses corrections (orthographiques, grammaticales, syntaxique…) dans le respect de la charte journalistique et des contraintes de mise en page.

Elle s’occupera de la titraille (titre informatif ou incitatif, chapô, phrases de relance). Elle procédera à la recherche iconographique sur demande (avec rédaction des légendes) et, si nécessaire, à des coupures dans le texte afin que l’article s’intègre dans la maquette.

ARTICLE 2 – LES TARIFS

Les tarifs publiés sur le site sont donnés à titre indicatif. En vertu de l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur ces derniers ; il s’agit donc de tarifs TTC (toute taxe comprise).

Le coût de chaque prestation dépend du secteur d’activités du client, de la nature de la correction à apporter et du volume de l’ouvrage (tarif dégressif possible).

Les tarifs peuvent être soumis à révision par la correctrice, avant ou pendant la prestation.

ARTICLE 3 – LE DEVIS ET LA COMMANDE

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit envoyé par voie postale ou électronique. Ce document, valable un mois, comporte la description de la mission à accomplir, son coût, le délai nécessaire à sa réalisation, les conditions de règlement, et toute condition particulière qui aurait été définie au préalable avec le client.

La signature du devis, précédée de la mention « Bon pour accord », fait office de bon de commande et d’acceptation par le client de l’ensemble des termes des conditions générales de vente ci-présentes. Dès lors, il est sous contrat avec la correctrice qui s’engage à réaliser la prestation selon les modalités établies.

La commande est définitivement validée après la signature du devis et le versement de l’acompte ou de la totalité du montant de la prestation. En cas de litige, le devis signé, les conditions générales de vente et la copie des travaux réalisés constituent la preuve de l’accord conclu entre les deux parties.

ARTICLE 4 – LES MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Le règlement de l’acompte et du solde se fait par chèque ou par virement (le RIB de la correctrice est disponible sur demande).

Le client versera un acompte de 30 % du montant total de la prestation à la correctrice avant le début de la mission de correction. Le solde (70 %) lui sera réglé à hauteur de 50 % pendant la prestation et 20 % avant l’envoi des corrections finales.

Aucune prestation ne sera entreprise avant réception du devis signé et de l’acompte ou de l’intégralité de la somme.

La fin de la mission de correction se traduira par l’envoi des documents corrigés accompagnés de la facture correspondante (par voie postale ou électronique).

Le règlement s’effectue par chèque ou virement dès réception des documents, et au plus tard 30 jours après l’envoi de la facture sous peine d’une majoration de 10 % de la somme due par jour de retard. Depuis le 1er janvier 2013, et en vertu de l’article D. 441-5 du Code de commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire prévue au douzième alinéa de l’article L. 441-6 pour frais de recouvrement est fixé à 40 €.

Concernant les documents de plus gros volume, le paiement du solde pourra se faire en plusieurs fois après négociations sur simple demande du client avant le début de la mission de correction. Cette modalité de paiement sera alors stipulée sur le devis.

ARTICLE 5 – LE DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter après acceptation du devis.

La résiliation du contrat doit être envoyée par voie électronique à l’adresse de la correctrice (catherine@yvernel.com).

La somme versée pour acompte reste due à la correctrice et ne sera remboursée que dans le cas où la rétraction intervient avant le début de la réalisation de la mission.

Si la rétractation intervient en cours de mission, le client est redevable de l’acompte versé (aucun remboursement ne sera possible) et de la somme équivalant à la quantité de texte déjà corrigé. Une facture correspondant à la prestation réalisée sera émise dès la notification de résiliation.

ARTICLE 6 – LES DÉLAIS DE RÉALISATION ET DE LIVRAISON

La mission commence après réception du devis signé par le client, du règlement de l’acompte et du document à corriger.

Le délai de livraison est convenu entre les parties et indiqué sur le devis. La correctrice s’engage à respecter le délai contractuel. Elle se réserve cependant le droit de reporter ce délai en cas de maladie, de problème personnel ou informatique. Le cas échéant, le client sera informé par voie postale ou électronique. Le contrat en cours peut se retrouver suspendu ou résilié par le client ou la correctrice. Toutefois, aucun dédommagement ne saura être exigé.

La correctrice ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des délais de livraison annoncés et ne saura être exigible de dédommagements en cas d’un manque de réactivité du client dans la transmission des documents et des informations nécessaires à la réalisation de sa mission.

Les travaux effectués sont livrés sur le support préalablement défini avec le client. En cas d’un envoi par voie postale, une participation aux frais de port sera demandée.

ARTICLE 7 – LES MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES TRAVAUX

La correctrice limitera ses services aux seuls mentionnés sur le devis. Si le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux travaux au cours de la mission, ces derniers feront l’objet d’un nouveau devis.

Après livraison de la commande, le client dispose de 72 heures pour demander quelques ajustements légers, et ce, en une seule fois. Aucune modification ne sera apportée à la structure du document ou à des éléments non prévus sur le devis ou non fournis par le client avant le début de la mission. Ce délai passé, la correctrice considérera que la prestation a donné entière satisfaction.

ARTICLE 8 – LA RÉSILIATION

La résiliation peut se faire au plus tard 7 jours avant la date de la livraison prévue.

Si la résiliation intervient avant le début d’exécution de la commande, et si la rupture du contrat intervient du fait du client sans que celui-ci ne soit en mesure de prouver une faute grave de la part de la correctrice, celle-ci conservera 25 % des sommes versées en dédommagement. Si la résiliation intervient alors que la commande a déjà reçu un commencement d’exécution, les travaux effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 9 – LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux.

Le client assure se protéger contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à la réalisation des travaux.

ARTICLE 10 – L’OBLIGATION DE MOYENS

La correctrice est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle atteste disposer des outils et de l’équipement informatique qui lui sont indispensables pour accomplir ses missions. Si la responsabilité de la correctrice devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux. Des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers sur des logiciels de versions différentes ou à des dysfonctionnements du réseau Internet ne sauront lui être imputables.

ARTICLE 11 – LA CONFIDENTIALITÉ

La correctrice garantit la confidentialité du contenu des textes qui lui auront été transmis dans le cadre des prestations à réaliser.

En revanche, à des fins publicitaires, la correctrice est susceptible de mentionner sur son site Web et son curriculum vitae le nom et/ou la raison sociale du client, le titre de l’ouvrage corrigé et le nom de son auteur. Le client et l’auteur seront informés de cette intention avant toute publication et pourront librement s’y opposer par écrit.

Les épreuves corrigées sont conservées par la correctrice pendant une durée de un mois (après livraison) avant d’être supprimées. Le client peut formuler une demande écrite afin que la correctrice supprime les documents avant cette échéance.

En cas de résiliation du contrat, les documents sont supprimés dès la réception de la demande écrite de résiliation.

ARTICLE 12 – LA RÉVISION DES TARIFS

Les tarifs définis sur le devis ne sont pas modifiables. Ils sont exprimés en euros. Ils sont libres et révisés sans justification de la part de la correctrice.

ARTICLE 13 – LES RÉCLAMATIONS ET LITIGES

La prestataire met tout en œuvre pour offrir un service de qualité. Elle s’assure qu’un maximum de fautes est corrigé et qu’aucune nouvelle erreur n’a été introduite lors de l’intégration des corrections. Si, malgré toute son attention, quelques irrégularités subsistaient, le client est averti qu’en aucun cas la correctrice ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque erreur de droit. De plus, toute faute apportée au document à la suite de modifications du texte par le client lui-même après livraison de la commande sera du seul tort de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait du travail fourni par la prestataire, il se doit de contacter cette dernière dans un délai de 72 heures après réception de la livraison afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord entre les deux parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où la correctrice exerce effectivement son activité.

ARTICLE 14 – LA MISE À JOUR ET L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont transmises au client en accompagnement de tout devis. Elles sont consultables sur le site professionnel de Catherine Yvernel qui pourra librement y apporter des modifications. Chaque mise à jour sera datée.